Situé dans le domaine public maritime (entre le littoral et les 12 000 nautiques), l’espace marin du Parc national des Calanques est soumis à une réglementation stricte sur le prélèvement des biens culturels maritimes, comme stipulé dans le Code du patrimoine :
- Articles L532-1 et L532-3 : toute personne découvrant un bien culturel maritime (un gisement, une épave, un vestige ou, plus généralement, tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique) est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit, dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, en faire la déclaration à l'autorité administrative :
- la Direction départementale des territoires et de la mer :
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3
04 91 28 40 40
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h 15 et 13 h à 16 h 15
- ou le Service des affaires maritimes :
16 rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3
04 91 28 54 02
ddtm-plaisance@bouches-du-rhone.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
Accueil téléphonique : mardi, mercredi et vendredi de 14 h à 16 h
- Article L532-2 : tout bien culturel maritime, dont le propriétaire n’a pas été retrouvé trois ans après la publication de la découverte dans le Journal officiel, appartient à l’Etat.
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