Contexte

En cette période de confinement national, un nombre très limité d’activités demeurent autorisées, certains chantiers, travaux et constructions peuvent se poursuivre. Dans ce contexte particulier, trois déchetteries situées à proximité du territoire du Parc national restent ouvertes aux professionnels autorisés à se déplacer :

• Groupe Veolia : 115 Boulevard de la Millière, 13011 Marseille
• Groupe SILIM : Plateforme des Aygalades 99 Avenue des Aygalades, 13015 Marseille
• Groupe Veolia : ZI Athélia, 7 Voie Antiope 3, lot, 13600 La Ciotat

Rappels réglementaires et risques encourus

Plusieurs procédures judiciaires ont été ouvertes et seront transmises à Madame la Procureure de la République.

Le Parc national des Calanques rappelle que : tout abandon, dépôt, jet ou déversement d'objet, matériaux ou déchet à l'aide d'un véhicule au cœur d'un parc national constitue une infraction contraventionnelle de classe C5.

A cette infraction s’ajoute une infraction au titre du site classé très sévèrement réprimée ( allant jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende selon l’Art.L.341-19 du Code de l’Environnement ) et une infraction  de droit commun qui constitue également un délit, susceptible d’être retenue par l’autorité judiciaire pour les entreprises et établissements,  qui notamment abandonnent, déposent ou font déposer des déchets dans des conditions non légales :

L’art. L 541-48 du Code de l’Environnement dispose notamment que :

• le contrevenant encourt deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
• Si le contrevenant est une personne morale il encourt une  amende de 375.000€ et l’exclusion des marchés publics sur 5 ans.  

Les enjeux

Les sites où ont été déposés ces déchets sont en zone de cœur du Parc national des Calanques et inclus dans le Site Classé « Massif des calanques » qui sont deux entités à fortes valeur patrimoniales que ce soit d’un point de vue biologique ou paysager.             

Outre le fait que ces déchets ont un impact visuel et détériorent les paysages naturels, certains de ces déchets, par leur nature peuvent générer des pollutions et des impacts sur les écosystèmes. Les plastiques peuvent être emportés par le vent ou les eaux de ruissellement lorsqu’il pleut et se retrouver loin de leur lieu de dépôt dans le milieu naturel et polluer les eaux et la mer par exemple.           

Certains déchets ont un temps de dégradation excessivement long et leur présence là où ils ont été déposés peut perdurer plusieurs dizaines d’années.

Par ailleurs le nettoyage et la récupération de ces déchets par les organismes propriétaires ou gestionnaires des terrains sur lesquels ils sont déposés représentent une charge de travail et un coût que doit endosser la collectivité.