Une représentation de la société civile chargée d’éclairer les décisions du Conseil d’administration
La composition du CESC
Le CESC est désigné pour 6 ans par délibération du Conseil d’administration. Le premier CESC du Parc national des Calanques a été désigné le 4 février 2014. La composition du CESC a été renouvelée par délibération du Conseil d’administration du 6 décembre 2019.
Le CESC est composé de 30 membres issus de différentes composantes de la société civile impliquées dans la vie et les usages du territoire des Calanques.
La composition du Conseil économique, social et culturel a été préparée par la direction de l’établissement, en lien avec la présidente du CESC et arrêtée par le Conseil d’administration.
Elle prend en compte les points d’attention suivants :
- une répartition suffisamment équilibrée des membres, selon leur profil, entre les grands champs d’action qui sont ceux des CESC des parcs nationaux : économie, société et culture ;
- une diversité de parcours et d’expériences qui permette de conjuguer une vision stratégique et transversale, un sens de l’intérêt général du Parc national (compris comme un ensemble : le territoire, ses patrimoines, les habitants, les professionnels et les usagers mais aussi l’établissement) et une connaissance fine et un pragmatisme de terrain ;
- un ancrage local sur le territoire du Parc national ;
- la présence de représentants historiques de la protection et des usages des Calanques, mais aussi l’apport de nouveaux acteurs, intervenant dans des domaines (notamment culturels) ou à des échelles différentes (notamment dans l’optique de construction de la métropole).
Le rôle du CESC
Le rôle de CESC est juridiquement fixé par l’article R 331-33 du code de l’environnement. Celui-ci prévoit que « un CESC assiste le conseil d’administration et le directeur notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en œuvre de la charte et d’animation de la vie locale. »
Le règlement intérieur du CESC du Parc national des Calanques, approuvé par délibération du Conseil d’administration, détaille par ailleurs ses prérogatives :
- propositions sur la vision stratégique, la hiérarchisation des orientations, les expérimentations et les solutions innovantes ;
- contribution à la vie de l’établissement ;
- rôle d’interface établissement / acteurs ;
- contribution à l’évaluation et la révision de la charte ;
- participation au réseau des CESC ;
- proposition au Conseil d’administration ou au directeur de réglementations spéciales ;
- avis sur les projets de réglementation soumis par le Conseil d’administration ou le directeur ;
- avis sur certaines décisions du directeur (liste prévue par décret).
Le fonctionnement des travaux du CESC
L’ordre du jour de ses sessions est fixé par son président, sur proposition du directeur du Parc national des Calanques. La convocation aux sessions du Conseil et le dossier de séance sont transmis aux membres 15 jours avant la tenue de celle-ci.
Des membres du CESC peuvent également être désignés par le Conseil pour le représenter dans différents ateliers et groupes de travail relatifs à la construction des actions du Parc national.
Bilan d’activité synthétique de la mandature 2014-2019 du Conseil économique, social et culturel du Parc national des Calanques
Nombre de sessions tenues
- 2 à 4 sessions par an
- 78 sessions au total
Nombre de sujets traités en session
- 10 à 20 sujets traités par an
- 78 sujets au total
Grandes familles de sujets traités
Sujets relatifs à la mise en place du CESC
- Élections du président, des vice-présidents, du bureau
- Commissions thématiques
- Représentants au comité de gestion de la marque, comité d’évaluation de la Charte
Avis sur des activités nouvelles exercées en cœur de Parc national
- Bar à ambiance en 2014
- Restaurant de l’Ile Verte en 2016
Avis sur des réglementations d’activités
- Chasse : chaque année
- Pêche de loisir en 2016 et 2018
- Redevance prise de vue en 2017
- Transport maritime de passagers en 2018
- Apiculture en 2018
- Location de navires à moteur en 2019
- Conduite professionnelle des navires loués en 2019
Sujets soumis à la réflexion et à l’examen du Conseil
- Document de programmation de l’action du Parc national
- plan d’action pluriannuel
- stratégie d’accueil
- stratégie scientifique
- plans de paysage terrestre et sous-marin
- schéma d’interprétation
- évaluation de la Charte
- Sujets relatifs aux activités exercées dans le Parc national
- étude de fréquentation
- déploiement de la marque « Esprit Parc national »
- pratique du vélo en cœur de Parc national
- charte « plongée » et « pêche de loisir »
- schéma de cohérence des sports et loisirs de nature
- schéma global de mouillage
- Sujets relatifs à la prévention des risques
- rejets en mer effluents Alteo
- plan de massif
- prévention du risque incendie en période estivale
- Sujets relatifs à la communication de l’établissement
- Fête du Parc national
- « Printemps des Calanques »
- déploiement de l’appli « Mes Calanques »
- Sujets relatifs au fonctionnement des Parcs nationaux
- rattachement des Parcs nationaux à l’AFB
- perspectives de coopération entre CESC des Parcs nationaux de Port-Cros et des Calanques
Représentation du CESC dans les commissions thématiques établies par le Conseil d’administration
- comité de suivi et d’évaluation de la Charte
- commission « chasse »
- commission « pêche »
- commission « escalade »