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Vignette verte
La vignette verte garantie l'autorisation des navires de location à évoluer dans le Parc national des Calanques
Alors que la fréquentation de son espace marin s’intensifie, le Parc national des Calanques renforce la surveillance et le contrôle des navires de location. Le Parc national rappelle aux loueurs et aux visiteurs le strict encadrement de cette activité, soumise à un régime d’autorisation depuis 2019. Plusieurs lourdes condamnations prononcées récemment illustrent la volonté du parquet de Marseille de mettre fin à ces pratiques irrégulières.

Pour maîtriser la fréquentation en mer : « pas de location sans autorisation »

Depuis 2019 et pour protéger le territoire et le milieu marin de la surfréquentation, toute location de navire à moteur en cœur de Parc national des Calanques (par un professionnel ou par un particulier) ne peut se pratiquer sans autorisation préalable du Parc national.

  • Seuls les professionnels disposant d’une autorisation (matérialisée par une vignette verte) peuvent louer un navire en cœur de Parc national.
  • La location de bateaux entre particuliers reste possible dans les Calanques, après déclaration en ligne par le loueur à chaque prestation et dans la limite de 5 locations annuelles par navire.
  • Seuls les skippers agréés par le Parc national peuvent piloter un navire dont ils ne sont pas propriétaires.

En visite dans les Calanques : exigez la vignette verte !

Les visiteurs des Calanques sont appelés à la plus grande vigilance lors de la préparation de leur excursion en mer. En vous assurant de la conformité de votre loueur, vous participez directement à la préservation de l’espace marin du Parc national.

En choisissant un prestataire agréé, vous vous mettez aussi à l’abri de tout désagrément et complication. Les navires loués illégalement présentent souvent des défauts de sécurité et plusieurs naufrages et avaries ont malheureusement été enregistrés au cours des derniers mois. En cas de contrôle, les services de police pourront également vous inviter à quitter immédiatement les eaux du Parc national et vous convoqueront à une audition d’enquête. Votre responsabilité est donc aussi engagée.

L’ensemble du cœur marin du Parc national des Calanques est concerné par cette mesure, y compris l’archipel de Riou. Pour vous aider à choisir votre prestataire, rendez-vous sur notre page dédiée !

Surveillance, contrôles et condamnations

Le contrôle des navires de location constitue la priorité des gardes moniteurs du Parc national pendant la haute saison. Chaque année, une dizaine d’enquêtes est ainsi transmise au parquet de Marseille sur des faits d’exercice d’activité interdite dans un parc national (délit) et d’utilisation non conforme d’un navire de plaisance à usage personnel (contravention 5eme classe).

Cet été encore, le Parc national bénéficie également du support de la Garde Marine Régionale. Financé par la Région Sud depuis 2023, ce dispositif saisonnier permet de garder un œil vigilant sur la mer et de repérer tout navire suspect pour transmission aux services de police en mer.

De son côté, le procureur de la République de Marseille met en œuvre une politique pénale ferme contre les contrevenants. Des condamnations à de lourdes amendes ont été récemment prononcées par le tribunal, en plus de mesures de réparation civile auxquelles ont été également condamnées les responsables des navires en infraction. Dans le cadre d’une affaire récente, une personne reconnue coupable a ainsi été condamnée à payer près de 30 000 euros

 


Source URL: https://www2.calanques-parcnational.fr/actualites/visite-en-mer-pas-de-location-sans-autorisation