Interpellations en mer
Les faits jugés ce lundi 4 avril remontent à l’été quand des bateaux de location sont contrôlés par les inspecteurs de l’environnement du Parc national. Les navires loués ne disposant d’aucune autorisation, les visiteurs à bord sont invités à quitter immédiatement le cœur marin du Parc national. L’enquête judiciaire permettra de remonter jusqu’aux gérants d’une société louant des embarcations en cœur de Parc national sans bénéficier d’aucune autorisation.
Double condamnation
Le gérant de droit et le gérant de fait de la société ont été chacun condamnés pénalement à une amende de 5000 euros, dont 3000 euros assortis du sursis.
La constitution de partie civile du Parc national a été jugée recevable et les prévenus ont été condamnés à payer solidairement une somme de 2000 euros pour l’atteinte à la mission de protection de l’environnement, 1000 euros d’atteinte à l’image de marque et réputation, et 1500 euros au titre de l’article 475-1 du CPP.
Pas de location sans autorisation
Pour répondre aux enjeux de régulation de la fréquentation et par conséquence de préservation des habitats et espèces marines, le Parc national a mis en place de nouvelles règles en matière de location de navires à moteur depuis l’hiver 2019. Pour les visiteurs et les loueurs, une règle simple : pas de location sans autorisation dans les Calanques.
- Seuls les professionnels disposant d’une vignette verte sont autorisés à louer un navire.
- La location de bateaux entre particuliers reste possible, dans la limite de 5 locations maximum annuelles pour chaque loueur, mais est également strictement encadrée.
La liste des loueurs professionnels autorisés et le détail des règles sur la location entre particuliers sont consultables sur cette page.
