Dans le cadre d’un procès sans précédent de quatre braconniers ayant prélevé dans les zones de non pêche du Parc national des Calanques et ayant revendu illégalement leurs produits à des restaurateurs locaux, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé aujourd’hui les peines suivantes :
- Entre 15 et 18 mois de prison avec sursis assortis de 3 ans de mise à l’épreuve ;
- Interdiction de pratiquer la pêche sous-marine pendant la durée de mise à l’épreuve ;
- Confiscation des saisies (véhicules, embarcation, matériel de pêche) ;
- Indemnisation du préjudice, fixée à une somme comprise entre 2.000 et 10.000 euros, subi par les six organisations s’étant constituées parties civiles aux côtés du Parc national des Calanques.
Ces sanctions sont un message fort envoyé à la société. Elles traduisent une reconnaissance par la Justice de l’importance de la biodiversité et une prise en considération à sa juste mesure du fléau que représente le braconnage et plus largement toute pratique illégale portant atteinte aux espèces et aux milieux naturels. Ce jugement conforte le message du Gouvernement faisant de la reconquête de la biodiversité une question de survie pour nos sociétés, tel que défini dans le Plan Biodiversité dévoilé par le Ministre de la Transition écologique et solidaire le 4 juillet 2018.
La biodiversité constitue un patrimoine d’avenir pour l’humanité. Elle est une ressource vivante qui fournit des services économiques indispensables. A ce titre, ce jugement vient également conforter les efforts consentis par les pêcheurs locaux pour gérer durablement la ressource halieutique aux côtés du Parc national des Calanques.
Parce ce que la qualité d’un espace naturel protégé comme le Parc national se mesure également par sa capacité à surveiller et à faire respecter les règles établies, ce jugement constitue une réelle reconnaissance du travail conjoint du Parquet, des services de police en mer et des agents du Parc national.
La demande de réparation du préjudice écologique, pour laquelle le Parc national des Calanques sollicite la somme de 450 303 euros, est renvoyée au 5 décembre 2018. Le Parc national des Calanques, assisté par le cabinet Seattle Avocats, sollicitera la réparation intégrale des préjudices subis auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans cette filière, y compris les restaurateurs et écaillers reconnus coupables dans le cadre de procédures pénales alternatives.
