Chroniques judiciaires : décisions récentes dans le cadre d’enquêtes menées par le Parc national

Fait de braconnage au Bec de l’Aigle

Le 11 décembre 2019, les inspecteurs du Parc national des Calanques découvraient un mérou dans l’embarcation d’un chasseur sous-marin. En décembre 2021, le contrevenant a été reconnu coupable de « Prélèvement d’un mérou brun Epinephelus marginatus (espèce sous moratoire) en pêche sous-marine de loisir en faisant usage d’un foyer lumineux ».

Le braconnier a été condamné à suivre un stage de sensibilisation à la préservation de l’Environnement marin et devra pour cela s’acquitter du paiement de 450€. Son matériel de chasse, d’un montant de 1320 euros, lui a également été confisqué.  

« Le Parc national inscrit son action dans une volonté de fermeté du parquet de Marseille à l’encontre des braconniers qui, par appât du gain ou plaisirs égoïstes, viennent mettre à mal la préservation du joyau que représente pour tous le Parc national des Calanques. » Michel Sastre 1er Vice-procureur

 Saut pendulaire dans la calanque de la Triperie

Repéré en décembre 2020 par les inspecteurs de l’Environnement du Parc national suite à une publication sur Instagram, un prévenu a été reconnu coupable du délit « d’installation sans autorisation » pour avoir mis en place une corde de 80 mètres pour pratiquer un saut pendulaire dans la Calanque de la Triperie.

Par cette décision, le Tribunal fait jurisprudence en considérant que l’installation d’un dispositif de cordes pour permettre un saut pendulaire entre dans le champ d’application de l’article L331-4 CE et doit donc faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Cette décision vient ainsi s’ajouter à un jugement de 2017 qui avait fait jurisprudence sur la pratique de la highline, reconnue elle aussi comme une installation.               

L’individu a été condamné à 1000 euros d’amende avec sursis.